Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées par 4Décorer auprès de consommateurs particuliers. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 4Décorer se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, finitions, personnalisations possibles). Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne contractent pas la responsabilité de 4Décorer.

Meubles personnalisables : certains produits peuvent être personnalisés selon des critères choisis par le client (dimensions, couleurs, finitions). Ces produits sont fabriqués à la demande et ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 3 – Commande

Le client passe commande sur 4decorer.com en suivant le processus en ligne : sélection des produits, validation du panier, identification ou création de compte, choix des options de livraison, paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. 4Décorer se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de demande anormale ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 4Décorer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire
  • Cartes cadeaux et avoirs 4Décorer

Nous proposons également des facilités de paiement en plusieurs fois sans frais avec notre partenaire Alma, sous conditions :

  • Paiement en 2, 3 ou 4 fois à partir de 300 euros d’achat sur 4decorer.com.
  • Paiement en 10 fois avec crédit à partir de 1000 euros (frais selon conditions Alma).

Le paiement en plusieurs fois est réservé aux personnes majeures résidant en France, Belgique ou Luxembourg, titulaires d’une carte éligible. La première échéance est débitée le jour de la commande, les suivantes à un mois d’intervalle.

Article 6 – Livraison

Options de livraison :

  • Livraison à domicile standard
  • Livraison sur rendez-vous
  • Livraison avec montage (pour certaines tables)

Le choix du transporteur est déterminé en fonction du poids, du volume et des options sélectionnées.

Réception : le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. En cas d’anomalie (colis manquant, produit endommagé, non-conformité), des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison avant signature. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s’applique pas aux meubles personnalisables ni aux produits fabriqués sur mesure.

Procédure : le client doit informer 4Décorer de sa décision via son compte client (onglet « Mes retours et SAV »), puis retourner les produits intacts, dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés.

Remboursement : effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés, selon le mode de paiement utilisé.

Article 8 – Garanties

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
  • Garantie des vices cachés : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut couvert par la garantie, 4Décorer procédera, selon le choix du client, à la réparation ou au remplacement du produit, ou au remboursement intégral.

Article 9 – Responsabilité

4Décorer met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des produits et la satisfaction des clients. La responsabilité de 4Décorer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, d’usage anormal du produit, de force majeure ou de faute du client (notamment défaut d’accessibilité au lieu de livraison).

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site 4decorer.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation est interdite sans autorisation préalable écrite de 4Décorer.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer via notre formulaire de contact. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Force majeure

4Décorer ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

L’équipe 4Décorer